Modalités et conditions

Introduction

Bienvenue sur le site officiel de l’Association canadienne pour les structures et matériaux composites (ACSMAC), accessible à l’adresse https://www.cacsma.ca/fr/. En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes modalités et conditions (« Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.

Acceptation des modalités

En utilisant ce site web, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. L’ACSMAC se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

Utilisation du site

Admissibilité

Ce site est destiné aux particuliers et aux entités intéressés par les structures et matériaux composites et les informations connexes. Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans ou disposer du consentement d’un tuteur légal pour accéder à ce site.

Utilisation permise

Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le site uniquement à des fins personnelles ou éducatives. Toute utilisation non autorisée, y compris mais sans s’y limiter à copier, distribuer, modifier ou désassembler le site, est strictement interdite.

Adhésion

L’ACSMAC propose différentes catégories d’adhésion, y compris des adhésions individuelles, étudiantes et corporatives. Les droits et privilèges associés à chaque catégorie d’adhésion, y compris les droits de vote, sont régis par les règlements de l’Association. En demandant une adhésion, vous acceptez de respecter les règlements et politiques de l’ACSMAC.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, appartient à l’ACSMAC ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

Il est interdit de reproduire, distribuer ou utiliser tout contenu de ce site sans l’autorisation écrite préalable de l’ACSMAC, sauf dans les cas expressément permis par la loi applicable.

Politique de confidentialité

Votre utilisation de ce site est également régie par notre Politique de confidentialité. En utilisant le site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations conformément à cette politique.

Contenu généré par les utilisateurs

Si vous publiez, téléchargez ou soumettez du contenu (comme des commentaires, images ou documents) sur le site, vous accordez à l’ACSMAC une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu à toutes fins utiles. Vous êtes responsable de vous assurer que le contenu que vous soumettez ne viole pas les droits de tiers ou les lois applicables.

Liens vers des tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. L’ACSMAC n’est pas responsable de la disponibilité, de l’exactitude ou du contenu de ces sites externes. L’utilisation de sites tiers se fait à vos propres risques et est soumise à leurs conditions générales respectives.

Exclusion de garanties

Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite. L’ACSMAC décline toute garantie, y compris mais sans s’y limiter à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon. L’ACSMAC ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de composants nuisibles.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l’ACSMAC ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation du site, même si l’ACSMAC a été informée de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’ACSMAC, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents en cas de réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation du site ou de la violation de ces Conditions.

Loi applicable

Ces Conditions et votre utilisation du site sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Résiliation

L’ACSMAC se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site, à sa seule discrétion, sans préavis, pour toute conduite violant ces Conditions ou considérée comme préjudiciable à l’ACSMAC ou à d’autres utilisateurs.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

Association canadienne pour les structures et matériaux composites (ACSMAC)